Publié le 23/10/2024
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en fixant de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. La CSRD élargit considérablement le nombre d’entreprises concernées par le reporting social et environnemental, passant de 11 000 à 50 000 entreprises concernées dans l’Union européenne. Ce changement marque une étape importante pour la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de développement durable. La CSRD fait partie du plan d’action européen pour financer une croissance durable, en complément de deux régulations clés : le règlement SFDR, qui impose aux entreprises financières de fournir des informations sur la durabilité, et le règlement Taxonomy, qui définit des critères pour identifier les activités économiques durables. Ensemble, ces régulations visent à renforcer la transparence et la cohérence du reporting en matière de durabilité pour les entreprises financières et non-financières. Alors que la CSRD introduit des normes plus strictes et exigeantes, elle est surement la première étape d’une révolution des politiques RSE. Elle offre une opportunité pour les entreprises de renforcer leur position dans un monde de plus en plus orienté vers la durabilité.
1. Un cadre de reporting harmonisé et renforcé
La CSRD impose un cadre harmonisé avec des normes de durabilité européennes (ESRS) qui facilitent la comparaison des performances sociales et environnementales entre entreprises. Contrairement à la NFRD, qui laissait place à l’interprétation, la CSRD demande à chaque entreprise de fournir des données extra-financières précises. C’est un moyen de demander aux entreprises d’être publiquement responsable de leur impact. Ce dévoilement a pour objectif de valoriser les entreprises vertueuses et orienter les investissements verts vers ces dernières. La transparence est une priorité centrale de cette directive, exigeant des entreprises qu’elles maîtrisent leur chaîne de valeur. Elles devront progressivement collaborer uniquement avec des partenaires, tels que les fournisseurs et clients, qui respectent des principes ESGsimilaires ou équivalents. Ce rapport de durabilité devra être audité par la CSRD, ce qui oblige à une très grande rigueur et transparence des entreprises.
2. Le principe de double matérialité : une vision globale de l’impact
La CSRD introduit la notion de double matérialité, un concept clé qui incite les entreprises à évaluer leur impact sur l’environnement et la société, tout en prenant en compte l’influence de ces enjeux sur leurs résultats financiers. Cela implique d’identifier et de rapporter les risques et les opportunités liés à la durabilité qui peuvent influencer les résultats financiers de l’entreprise mais aussi de mesurer et de rapporter les impacts positifs et négatifs des opérations de l’entreprise sur des aspects tels que les droits de l’homme, la biodiversité… Ce reporting extra-financier ne concerne pas seulement les grandes entreprises, mais toutes celles qui ont un rôle à jouer dans la chaîne de valeur. Ce cadre impose une nouvelle forme de responsabilité, où chaque entreprise doit non seulement rendre des comptes, mais aussi prouver qu’elle contribue positivement à la transition écologique.
3. Un levier pour la finance durable et la compétitivité
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À partir de janvier 2026, elle s’appliquera également aux PME de plus de 250 salariés, qu’elles soient cotées ou non. Chez AMS Conseil, nous souhaitons activement participer à cette démarche en accompagnant les entreprises et leurs parties prenantes dans la réalisation d’un diagnostic RSE, basé sur les normes ISO 14001 et 26000. Ce diagnostic permet d’évaluer la maturité RSE de votre organisation, afin d’établir un plan d’action à impact concret, adapté à votre métier. Anticiper cette réglementation en engageant dès maintenant votre démarche RSE vous permettra de prendre de l’avance sur des restrictions futurs. Les entreprises qui se conforment aux exigences de la CSRD se positionnent dès aujourd’hui comme des leaders de la transition écologique, tout en gagnant un avantage concurrentiel sur le long terme.